CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1-PREAMBULE
Le site internet www.jaimelesjouets.com est une boutique en ligne créée en Septembre 2009 dont le siège se situe en Vendée (7 rue des Merisiers, 85480, Bournezeau) inscrit sous le numéro de SIRET 514 389 055 00013.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique jaimelesjouets.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées par j'aime les jouets, le consommateur reconnaît que les seules conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente telles que "droit de rétraction" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les régistres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de j'aime les jouets, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'ensemble des bons de commande et des factures est archivé sur des supports informatiques fiables et durables. Le cas échéant il pourra être juridiquement produit à titre de preuve.
2-OFFRE PRODUITS
Les prix des produits présentés sur le site jaimelesjouets.com sont affichés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les commandes sont toutes payables en euros.J'aime les jouets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits proposés par j'aime les jouets sont conformes à la légilsation française en vigueur et aux normes applicables en france. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illlustrant les produits proposés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de j'aime les jouets ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs/et ou les fabricants.
J'aime les jouets conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfer de propriété d'un bien acheté à j'aime les jouets par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par j'aime les jouets. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
3- COMMANDE
Lors du passage d'une commande, vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous transmettez, en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison. Il est important d'être le plus précis quant à la saisie de ces informations, ce qui vous évitera des délais particuliers de traitement de votre commande.
Nous ne serions tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la ré-expédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse ou lors d'une saisie d'adresse incomplète (code postal manquant ou adresse partielle), les frais de port réels seront déduits de votre remboursement..
Le site jaimelesjouets.com présentant l'offre de vente, objet de la commande, se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
J'aime les jouets ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pertubation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie. J'aime les jouets n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les offres des produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles sur le site jaimelesjouets.com. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 15 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec j'aime les jouets.
En cas d'impossibilité d'échange, j'aime les jouets se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
4-REGLEMENT
Sur le site jaimelesjouets.com le paiement proposé lors de la validation de votre commande est le paiement paypal.
Question: Sommes-nous obligés de créer un compte Paypal pour acheter?
Réponse: Non, Vous n'êtes pas obligés de créer un compte Paypal pour acheter avec Paypal sur le site web. la création de compte Paypal est facultative. Vous pouvez donc utiliser votre carte bancaire pour payer tout en bénéficiant de la sécurité Paypal.
Dans un soucis de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l'objet d'un contrôle approfondi par notre service de validation des commandes. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. J'aime les jouets se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de ces justificatifs jugés non conformes.Nous nous réservons le droit d'interrompre le processus de traitement de votre commande (réservation de marchandise, livraison,...) en cas de non réception du paiement intégral de votre commande.
5-LIVRAISON
Votre commande est expédiée à l'adresse de livraison renseignée lors du remplissage de votre commande et à défaut à l'adresse de facturation saisie lors de votre inscription. Trois solutions de transport vous sont proposées : Colissimo France, Collissimo Direct Recommandé et Tarif lettre.
Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.Le délai de livraison ne débutera qu'à partir de la date de paiement intégral de la commande et du dépot du colis au bureau de Poste.L'état du stock est présenté en temps réel sur le site.
Il arrive parfois que les postiers oublient de laisser un avis de passage. En cas de retard de livraison par la Poste, nous vous invitons à vous munir du numéro de colissimo que nous vous transmettons pour vérifier auprès de votre bureau de Poste le cheminement de votre colis.
Lors de la réception de votre commande, vous devez impérativement vérifier l'état de l'emballage reçu. Toute détérioriation, même partielle, du colis doît être signalé au transporteur ou au postier. En présence d'un défaut apparent nous vous invitons à le mentionner sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra être faite, ni auprès du transporteur, ni auprès de nos services. Si vous rencontrez un problème à la réception, vous devez conserver le colis dans l'état où vous l'avez reçu et nous le signaler dans un délai de 48h.Dans tous les cas, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine(emballage, accessoire, notice...) accompagnés de la facture d'achat originale.
6-DROIT DE RETRACTATION
Quelles que soient vos raisons, sur le site jaimelesjouets.com vous disposez d'un délai de 7 jours pour changer d'avis, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour restants à votre charge.
Lors d'un retour de marchandise, nous vous invitons à sur-emballer le colis d'origine.Les produits retournés doivent être expédier en parfait état , propre à la revente et dans leur emballage d'origine sous scellé. Si ces conditions ne sont pas respectées, la marchandise vous sera ré-expédiée. Le remboursement ou l'échange supposent que le ou les produits retournés ne soient pas abimés.
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